La chasse à l'accommodement

20 Novembre 2006 , Rédigé par Stéphan Lajeunesse Publié dans #Vivre ensemble - Islamophobie

Clairandrée Cauchy
Édition du samedi 18 et du dimanche 19 novembre 2006

Mais de quoi parle-t-on, au juste ?



Accommodement raisonnable... L'expression est sur toutes les lèvres et abordée sur plusieurs tribunes téléphoniques depuis une semaine. Mais de quoi parle-t-on au juste? Il s'agit d'une obligation juridique d'accommoder des personnes en leur offrant un traitement différent afin que leurs droits fondamentaux garantis par la Charte ne soient pas compromis. Un tel accommodement ne doit cependant pas se traduire par des contraintes excessives ou faire en sorte que d'autres personnes soient lésées dans leurs droits. Est-ce bien de cela que nous parlions cette semaine?

Les exemples d'ajustements pour satisfaire des membres de diverses communautés religieuses sont légion ces jours-ci dans les médias. Des juifs hassidiques ne veulent pas que leurs enfants voient des femmes en vêtements moulants s'entraîner; des policières sont invitées à céder le pas à leurs collègues masculins lorsqu'elles interviennent auprès d'un juif traditionnaliste; des couples musulmans exigent que seule une femme médecin procède à un accouchement; un CLSC d'un quartier à forte concentration ethnique organise un cours prénatal non mixte...

Où s'arrêtera l'«accommodement raisonnable»? Les esprits s'échauffent sur le sujet depuis quelques jours, voire depuis quelques mois si on remonte au récent jugement de la Cour suprême sur le kirpan. D'aucuns, tel le chef de l'ADQ Mario Dumont, placent même la Charte québécoise des droits et libertés au banc des accusés.

Devant cette préoccupation aiguë, les juristes invitent à la prudence et à la réflexion. «Il y a une certaine dérive sur le terme "accommodement raisonnable". Les gens disent: "Je suis contre l'accommodement raisonnable", alors qu'ils ne savent pas ce que c'est», observe le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Marc-André Dowd.

Pour parler de l'obligation d'accommodement raisonnable, il faut d'abord être en situation de discrimination, soit lorsqu'un droit garanti par la Charte est compromis, précise M. Dowd. Il est notamment question du droit au travail, à l'éducation, au logement, à l'accès aux services ordinairement offerts au public, etc. Ainsi, une jeune fille qui ne peut fréquenter l'école parce qu'elle porte le voile islamique verrait son droit à l'éducation compromis.

«Cela ne s'applique pas seulement pour des motifs liés aux convictions religieuses. Cela fait des années qu'on applique la notion d'accommodement raisonnable pour adapter des milieux de travail aux personnes handicapées ou à des femmes enceintes», note Marc-André Dowd.

La plupart des cas évoqués cette semaine dans les médias ne relèvent aucunement de l'accommodement raisonnable... Il n'est par exemple à aucun endroit question d'un droit à ne pas être dérangé par la vue de femmes vêtues légèrement.

Des limites

«La plupart du temps, il s'agit plutôt d'une adaptation à la diversité, dans un contexte où on est libre de le faire ou pas», précise la professeure Marie McAndrew, de la chaire en étude ethnique de l'Université de Montréal. «Les institutions sont plutôt en train de chercher des façons de tenir compte des cultures pour être plus efficaces dans leur intervention», poursuit-elle.

À la fameuse question des limites à l'accommodement raisonnable, les juristes offrent des réponses somme toute assez claires. Cela ne doit pas se traduire par des «contraintes excessives» pour les institutions ou encore brimer les droits d'autrui.

«Il ne faut pas non plus que ce soit onéreux. Par exemple, une religion qui obligerait à donner à un travailleur 100 jours de congé par année, ce serait excessif. Mais deux ou trois, cela passe», illustre le réputé avocat Julius Grey.

«Est-ce que le fait d'accommoder quelqu'un poserait tellement de contraintes que l'institution ne serait pas capable d'accomplir son mandat?», interprète de son côté Marie McAndrew.

L'aménagement effectué pour accommoder une personne ne doit pas en léser d'autres. «On ne peut invoquer un droit pour en bafouer un autre, tel le droit à l'égalité des sexes, à la sécurité ou le droit des enfants. [...] Par exemple, un enseignant ne peut invoquer des pratiques culturelles pour ne pas référer un cas à la DPJ», illustre Mme Mc Andrew. Elle précise que, dans le cas du jugement sur le kirpan, la Cour suprême n'a pas reconnu une primauté du droit à la pratique religieuse sur le droit à la sécurité. La plus haute cour du pays a plutôt statué que le droit à la sécurité n'était pas compromis par un couteau placé dans un étui en bois, lui-même glissé dans un fourreau en tissu cousu, dans un contexte scolaire où les enfants et les enseignants se côtoient quotidiennement.

Les lois et les règlements applicables à tous posent eux aussi des limites à l'accommodement. Ainsi, le programme d'étude doit être suivi par tous les enfants. On n'est pas tenu d'accorder une exemption à de jeunes filles musulmanes qui ne pourraient suivre des cours d'éducation physique. «Mais la loi permet des cours non mixtes», observe Mme McAndrew.

Me Grey, qui avait plaidé la cause du kirpan devant la Cour suprême, ajoute que l'accommodement raisonnable ne doit surtout pas être invoqué pour aider à «construire les murs des ghettos». «Je suis contre la ghettoïsation, contre les tribunaux islamiques, les écoles séparées. Il faut aider les gens de façon raisonnable à s'intégrer en douceur et non creuser des fossés», plaide l'avocat civiliste. Le refus d'accommoder peut finalement repousser des personnes dans le camp retranché de leur communauté, dans des institutions séparées.

Une dérive?

Julius Grey, qui a plaidé plusieurs causes d'accommodement raisonnable, s'inquiète de la façon dont le débat évolue. «Il y a un dérapage. Des gens sont devenus obsédés par l'idée qu'on ne peut céder en rien, que toute variation constitue un compromis quant à la nature même de notre société», déplore-t-il. Il souligne que le concept du droit suppose nécessairement des variations dans son application. La chercheuse Marie McAndrew estime elle aussi inquiétante la «chasse à l'accommodement» qui a cours. «Cela donne lieu à une dichotomisation. On parle d'un petit groupe de sikhs, puis de tous les sikhs, puis de toutes les communautés dans leur ensemble. On fait resurgir un "nous" ethnique.»

Moins catégorique, le président de la CDPDJ voit dans les reportages des derniers jours et les questions que cela soulève l'occasion de tenir un «sain débat, une réflexion mature et respectueuse», à condition de ne pas adopter une position de fermeture d'entrée de jeu.

Au-delà de la notion juridique de l'accommodement, les institutions sont de plus en plus confrontées aux demandes de groupes religieux, notamment à la faveur de la forte immigration musulmane et de la montée de l'islamisme, conjuguée aux demandes de communautés établies ici depuis longtemps, comme les juifs hassidiques ou les Témoins de Jéhovah.

Outre la jurisprudence, les balises sont encore floues sur la façon de répondre, ou de ne pas répondre, à de telles demandes.

Dans le milieu de la santé, on réclame de plus en plus que les femmes de certaines communautés puissent être traitées par du personnel féminin. Obstétricienne à l'hôpital St. Mary, Isabelle Girard raconte qu'environ cinq ou six fois par année, le personnel est confronté à des hommes agressifs parce qu'une femme médecin n'est pas disponible pour procéder à l'accouchement de leur épouse. «C'était un peu notre faute. On leur promettait d'essayer de le faire. Les gens avaient des attentes, ils se sentaient floués.» L'an dernier, l'hôpital a révisé sa politique et avise maintenant les couples dès la première visite qu'il ne peut garantir la présence de personnel exclusivement féminin. Les frictions se sont beaucoup atténuées.

Mme Girard explique que des pourparlers sont en cours entre les médecins accoucheurs des hôpitaux pour harmoniser les politiques à cet égard. Cet exemple incite la députée libérale Fatima Houda-Pépin à exiger un certain discernement. «Il faut savoir distinguer ce qui relève de la liberté religieuse et ce qui relève de la prétention religieuse de ceux qui cherchent à imposer un mode de vie et des valeurs à l'ensemble de la société.»

Les hôpitaux, les écoles, les garderies, les milieux de travail sont tous confrontés à des demandes multiples de groupes religieux. Les réponses sont encore faites à la pièce et les lignes directrices officielles en la matière se font rares. La Commission des droits de la personne mène à l'heure actuelle une réflexion sur le sujet. Elle compte recenser les exemples de mesures préconisées par différentes institutions et mettre différents experts à contribution pour arriver à dégager des balises simples. Voilà un exercice qui sera certainement bienvenu sur le terrain.

(source:
www.ledevoir.com)

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