Polygamie: la mince marge de manoeuvre des juges

23 Août 2007 , Rédigé par La jeunesse de l'Islam au Québec Publié dans #Politique

 
Polygamie: la mince marge de manoeuvre des juges
Norman Spector
Édition du jeudi 23 août 2007

En Colombie-Britannique, le procureur général Wally Oppal examine ces jours-ci les avantages et les inconvénients qu'il y aurait à mettre à l'épreuve la constitutionnalité de la loi interdisant la polygamie en la renvoyant devant les tribunaux. Si d'aventure il décidait de saisir les juges de cette épineuse question, il n'est pas du tout certain qu'il obtienne la réponse voulue.

Personne en 2007 n'oserait prétendre qu'Ottawa a le devoir de bannir les ménages à trois ou n'importe quel autre arrangement conçu par des adultes pour eux-mêmes. Et personne d'ailleurs ne s'attend à ce que le gouvernement fédéral réglemente les relations sexuelles entre adultes consentants. Il est également à noter que personne aujourd'hui ne propose que les enfants soient retirés des foyers où leurs parents entretiennent des relations non conventionnelles, pas plus qu'on interdit aux couples de même sexe d'avoir des enfants, même par des moyens non traditionnels.

La célèbre formule de Pierre Trudeau selon laquelle l'«État n'a pas sa place dans la chambre à coucher de la nation» est communément admise aujourd'hui, pour le meilleur et pour le pire. Il y a deux ans, la Cour suprême a même étiré ce principe au-delà de la sphère intime du foyer pour y inclure des clubs échangistes montréalais. La Cour d'appel de l'Ontario a quant a elle récemment statué qu'un enfant peut avoir trois parents juridiques.

En fait, si les tribunaux avaient à se prononcer sur la polygamie, les juges auraient peu de marge de manoeuvre. Tout au plus pourraient-ils avoir à dire si les Canadiens ont le droit ou non de qualifier ces rapports pluriels de mariages. Il faut se souvenir que, dans le cas du mariage gai, les juges ont soutenu que c'est aux gouvernements qu'il revient de démontrer que l'utilisation de ce terme pour qualifier les unions entre conjoints de même sexe nuirait à la société canadienne.

Il ne sera pas plus facile de faire une telle preuve en ce qui concerne la polygamie. Mis à part le fait que les Canadiens continueraient à entretenir des rapports non conventionnels et à donner naissance aux enfants, cela en toute légalité, il faut aussi se rappeler que beaucoup de sociétés à travers l'histoire ont été polygames et que certaines le sont d'ailleurs toujours. Je ne connais aucune étude pouvant démontrer que la polygamie (en Arabie saoudite par exemple) soit à l'origine d'un mal qui ne soit connu que des autres sociétés qui ont interdit cette pratique au Proche-Orient. Vu sous cet angle, il serait bien sûr impensable de faire un parallèle entre la polygamie et l'excision des femmes, une pratique assez courante dans certaines de ces sociétés.

Le rappel de ces réalités est une autre manière de dire que le dégoût que beaucoup de Canadiens ressentent pour la polygamie est une raison insuffisante pour en interdire la pratique. Soyons francs: une bonne partie du mouvement contre le mariage gai comprenait des personnes qui, en raison de leur croyance religieuse, se disaient dégoûtées par les rapports homosexuels. De même qu'une grande partie du mouvement contre la polygamie rassemble des féministes qui trouvent la polygamie répugnante.

Ce qui ne veut pas dire que l'existence de communautés polygames en Colombie-Britannique ne soulève pas des questions légitimes. L'abus possible des enfants reste un souci, mais c'est un problème social qui touche toute la société et qui devrait donc être traité comme tel. D'ailleurs, si nous sommes vraiment préoccupés par le bien-être des enfants, ne devrions-nous pas renforcer les protections et les avantages liés au mariage afin de contrecarrer les arrangements peu usuels dans lesquels ils vivent?

Pour être honnête, il faudra aussi considérer la question du mariage chez les mineurs, un souci qui surgit notamment avec certains mariages arrangés. Les Britanniques sont en train de débattre de ces pratiques et nous devrions faire de même. Quant à ceux qui craignent un lavage de cerveau dans les communautés mormones polygames, rappelons-leur que personne ne peut dire que les enseignements d'une religion sont supérieurs à une autre.

Après avoir reformulé la définition du mariage pour y inclure les gais et les lesbiennes, il paraît bien difficile de penser à une raison valable pouvant justifier d'interdire à une femme ou à un homme de devenir le deuxième conjoint d'une autre personne -- que ce soit pour des raisons religieuses ou romantiques -- si cet acte est purement volontaire et désiré par toutes les parties. Soyons honnêtes: si les tribunaux décidaient du contraire, est-ce que ceci ne suggérerait pas qu'au Canada, à l'instar des Américains, les juges prennent des décisions basées sur leurs valeurs personnelles et non sur des principes de loi abstraits?

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Norman Spector est chroniqueur politique au Globe and Mail.

nspector@globeandmail.ca
 
 
 
 

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